Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Le régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et Saint-Martin

    Rapport d'information numéro 339

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

    Rapport numéro 44

  2. de la commission des lois

    Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 prise en application de la loi n° 96-87 du 5 février 1996 d'habilitation relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements p

    Rapport numéro 77

  3. de la commission des lois

    Départements d'outre-mer ( Projet de loi de finances pour 1997)

    Avis numéro 91 Tome VII

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire

    Rapport numéro 127

  5. de la commission des lois

    Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°96-782 du 5 septembre 1996 prise en application de la loi n° 96-87 du 5 février 1996 d'habilitation relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements p

    Rapport numéro 135


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