1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Les effets sociétaux de la révolution numérique - Actes de la table ronde organisée au Sénat le 12 juillet 2012

    Rapport d'information numéro 784

  2. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes de la table ronde du 26 janvier 2012 sur la fiscalité du numérique

    Rapport d'information numéro 571

  3. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs

    Rapport d'information numéro 478


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