Rapports d'information
de la commission des finances
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant
Rapports législatifs
de la commission des finances
Solidarité, insertion et égalité des chances ( Projet de loi de finances pour 2012)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
de la Commission d'enquête Evasion des capitaux
Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales)
de la Commission d'enquête Evasion des capitaux
Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales)
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