de la commission des affaires sociales
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
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Rapports déposés par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT : session 2025-2026
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.