Rapports déposés par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    Rapport numéro 264

  2. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    Rapport numéro 586

  3. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    Rapport numéro 680

  4. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

    Rapport numéro 825 • L'Essentiel (synthèse)


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