de la commission des lois
Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires
de la commission des lois
Groupe de travail sur l'évolution de la législation applicable aux campagnes électorales
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Rapports déposés par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT : session 2010-2011
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.