Rapports déposés par Mme Corinne BOUCHOUX : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Corinne BOUCHOUX. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (auditions et contributions écrites)

    Rapport d'information numéro 589 Tome II • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la MCI sur l'accès aux documents administratifs

    Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (Rapport)

    Rapport d'information numéro 589 Tome I • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 160 Tome II Fascicule 2


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