1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Défense - Préparation et équipement des forces : Forces navales ( Projet de loi de finances pour 2007)

    Avis numéro 81 Tome VII

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI)

    Rapport numéro 129

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'organisation hydrographique internationale

    Rapport numéro 191


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