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Rapports déposés par M. Louis BOYER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis BOYER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1986-1987


Rapports d'information

  • La politique sanitaire et sociale en République populaire de Chine (mission d'information du 5 au 23 septembre 1986)

Rapports législatifs

  • Santé et action sociale (Projet de loi de finances pour 1987)
  • Projet de loi relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
  • Projet de loi relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
  • Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
  • Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social
  • Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social