de la commission mixte paritaire
Projet de loi modifiant l'article L. 680 du code de la santé publique relatif aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publics
de la commission des affaires sociales
Projet de loi modifiant l'article L. 680 du code de la santé publique relatif aux activités du secteur privé dans les établissements d'hospitalisation publics
de la commission des affaires sociales
Solidarité nationale, santé ( Projet de loi de finances pour 1983)
de la commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses mesures relatives aux prestations de vieillesse
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