1. de la commission des affaires sociales

    Santé et action sociale ( Projet de loi de finances pour 1991)

    Avis numéro 89 Tome II

  2. de la commission de contrôle

    La gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du Ministre de l'Intérieur ( Proposition de résolution tendant à créer une commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque,)

    Rapport numéro 347 (président)


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