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Rapports déposés par M. Louis BOYER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis BOYER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1985-1986


  • Sécurité sociale (Projet de loi de finances pour 1986)
  • Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social
  • Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social
  • Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social
  • Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail
  • Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail
  • Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail

  • Proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail
  • Projet de loi portant diverses mesures relatives au financement des retraites et pensions