Rapports d'information
de la délégation aux droits des femmes
Le programme Trace et l'égalité des chances hommes / femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2001
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La réforme de la coopération
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Aide au développement ( Projet de loi de finances pour 2002)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. et projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne sur le financement et la gestion des aides ACP
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 1 à la convention sur la sécurité sociale entre la France et le Gabon
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