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Rapports déposés par Mme Paulette BRISEPIERRE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Paulette BRISEPIERRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2002-2003


Rapports d'information

  • à la suite d'une mission effectuée du 14 au 22 février 2003 dans quatre pays de la Corne de l'Afrique (Erythrée, Djibouti, Ethiopie et Soudan)

Rapports législatifs

  • Aide au développement (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Projet de loi autorisant l'établissement d'une association entre les Communautés européennes et l'Egypte
    • Rapport numéro 191, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre la France et le Gabon
    • Rapport numéro 330, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées