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Rapports déposés par Mme Paulette BRISEPIERRE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Paulette BRISEPIERRE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1996-1997


  • Coopération (Projet de loi de finances pour 1997)
  • Projet de loi France - Maroc, encouragement et protection réciproques des investissements
    • Rapport numéro 319, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi Communautés européennes - Maroc, accord d'association
    • Rapport numéro 321, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées