Rapports déposés par M. Jean-Pierre CAFFET : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre CAFFET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Rapports d'information

de la commission des finances

Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier

Rapport d'information numéro 16
02/10/2013

Rapports législatifs

de la commission des finances

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Avis numéro 76
16/10/2013
de la commission des finances

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Avis numéro 127
06/11/2013
de la commission des finances

Santé ( Projet de loi de finances pour 2014)

Rapport général Tome III Annexe 26
21/11/2013
de la commission des finances

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Avis numéro 701
09/07/2014
de la commission des finances

Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013

Rapport numéro 716 Tome II
10/07/2014

Page mise à jour le 16 avril 2024