Avis n° 701 (2013-2014) de M. Jean-Pierre CAFFET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 juillet 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DE FINANCES
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PREMIÈRE PARTIE - LE PROJET DE LOI DE
FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014 DANS
LA TRAJECTOIRE DES FINANCES PUBLIQUES
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I. LE PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE
SOLIDARITÉ
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II. LES HYPOTHÈSES
MACROÉCONOMIQUES
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III. LE PLFRSS ET LA TRAJECTOIRE DU SOLDE
PUBLIC
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IV. LES SOLDES PRÉVISIONNELS DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2014
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I. LE PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE
SOLIDARITÉ
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DEUXIÈME PARTIE - SOUTENIR LE POUVOIR
D'ACHAT DES SALARIÉS : LA CONCRÉTISATION DU PACTE DE
SOLIDARITÉ
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TROISIÈME PARTIE - SOUTENIR LES
ENTREPRISES, SOUTENIR L'EMPLOI : UNE ÉTAPE DÉCISIVE DANS LA
MISE EN oeUVRE DU PACTE DE RESPONSABILITÉ
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I. LE RENFORCEMENT DES EXONÉRATIONS DE
COTISATIONS PATRONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE JUSQU'À
1,6 SMIC
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A. UN COÛT DU TRAVAIL QUI DEMEURE
RELATIVEMENT ÉLEVÉ EN FRANCE, EN DÉPIT DES EFFETS DU
CICE
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B. LA MISE EN PLACE D'UN TAUX RÉDUIT DE
COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES ENTRE 1 ET 1,6 SMIC
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C. LE DISPOSITIF « ZÉRO
COTISATIONS URSSAF » POUR L'EMPLOI D'UN SALARIÉ AU SMIC
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D. LES EFFETS ATTENDUS DU RENFORCEMENT DES
ALLÈGEMENTS GÉNÉRAUX SUR L'EMPLOI
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A. UN COÛT DU TRAVAIL QUI DEMEURE
RELATIVEMENT ÉLEVÉ EN FRANCE, EN DÉPIT DES EFFETS DU
CICE
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II. L'EXONÉRATION PARTIELLE DES COTISATIONS
D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
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III. UNE PREMIÈRE ÉTAPE VERS LA
SUPPRESSION DE LA C3S
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I. LE RENFORCEMENT DES EXONÉRATIONS DE
COTISATIONS PATRONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE JUSQU'À
1,6 SMIC
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES