ANNEXES
I. LISTE DES TABLEAUX
Tableau n° 1 : Les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité 10
Tableau n° 2 : Répartition des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité entre différents vecteurs législatifs 11
Tableau n° 3 : Répartition de l'effort en dépenses sur la période 2015-2017 entre les administrations publiques 12
Tableau n° 4 : Cibles d'évolution de l'ONDAM retenues par le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 13
Tableau n° 5 : Économies prévues dans le champ des ASSO hors ONDAM pour la période 2015-2017 14
Tableau n° 6 : Principales hypothèses macroéconomiques 15
Tableau n° 7 : Prévisions de croissance pour la France 17
Tableau n° 8 : Comparaison des prévisions de soldes avec la LPFP 19
Tableau n° 9 : Évolution du solde effectif et du solde structurel des administrations publiques prévue par la LPFP 21
Tableau n° 10 : Répartition de l'effort structurel prévu en 2014 25
Tableau n° 11 : La revalorisation des pensions en 2014 28
Tableau n° 12 : Comparaison des soldes du régime général, des régimes obligatoires de base et du FSV en 2013 et en 2014 32
Tableau n° 13 : Recettes par catégorie des régimes obligatoires de base en 2014 34
Tableau n° 14 : Cotisations salariales de sécurité sociale au niveau du SMIC au 1 er janvier 2015 38
Tableau n° 15 : Comparaison du gain issu de la réduction de cotisations salariales dans différents cas-types 40
Tableau n° 16 : Les prélèvements sociaux patronaux pour l'emploi d'un salarié affilié au régime général et rémunéré au SMIC au 1 er janvier 2015 52
Tableau n° 17 : Construction du nouveau coefficient maximal d'exonération 58
Tableau n° 18 : Principaux taux des cotisations des travailleurs indépendants agricoles et non agricoles au 1 er janvier 2014 64
Tableau n° 19 : Évolution du nombre de redevables et du rendement de la C3S en 2015 70
Tableau n° 20 : Bilan des pertes de recettes pour la sécurité sociale résultant des mesures du présent projet de loi 72
II. LISTE DES GRAPHIQUES
Graphique n° 1: Trajectoires de solde structurel 24
Graphique n° 2 : Pérennisation en 2014 de la sous-consommation constatée dans le champ de l'ONDAM en 2013 27
Graphique n° 3 : Réduction des déficits du régime général, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et du FSV depuis 2010 33
Graphique n° 4 : Montant annuel de la réduction de cotisations salariales en fonction de la rémunération (en SMIC brut annuel) 39
Graphique n° 5 : Montant annuel de la réduction de cotisations salariales en fonction du traitement indiciaire (exprimé en SMIC brut annuel) 42
Graphique n° 6 : Coût horaire de la main d'oeuvre dans les pays européens au troisième trimestre 2013 (ensemble des branches marchandes) 46
Graphique n° 7 : Coût horaire minimum pour les salariés à temps plein au sein de l'OCDE en 2012 47
Graphique n° 8 : Évolution du champ d'application de la réduction « Fillon » 56
Graphique n° 9 : Structure des prélèvements sociaux patronaux après le renforcement de la réduction générale de cotisations sociales dans les entreprises de plus de vingt salariés 59
Graphique n° 10 : Effets cumulés du renforcement des allègements généraux et de la baisse de cotisations d'allocations familiales entre 1 et 1,6 SMIC 61
Graphique n° 11 : Conséquences d'un allègement de cotisations sociales sur l'emploi au niveau du SMIC 62
Graphique n° 12 : Effet de la réduction dégressive sur le taux des cotisations d'allocations familiales des travailleurs indépendants 66