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TurcProjet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
16 octobre 2013 :
Retraites
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre CAFFET
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 76 (2013-2014) de M. Jean-Pierre CAFFET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 octobre 2013
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES
FINANCES
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PREMIÈRE PARTIE : LA
NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE RÉFORME
- I. LE POIDS DU SYSTÈME DE RETRAITES DANS
L'ÉCONOMIE
- II. BILAN DE LA DERNIÈRE RÉFORME ET
IMPACT DE LA CRISE
- III. LES BESOINS DE FINANCEMENT FUTURS, ENJEU
MAJEUR DES FINANCES PUBLIQUES
- A. UNE PROJECTION DES BESOINS DE FINANCEMENT
- B. LA RÉFORME DU SYSTÈME DE
RETRAITES ET LA CONSOLIDATION DES FINANCES PUBLIQUES
- 1. Une pleine participation au respect de la
trajectoire des finances publiques
- a) La trajectoire des finances publiques sur la
période 2012-2017
- (1) Le retour du déficit public en
deçà de 3 % du PIB en 2015
- (2) La trajectoire de solde structurel
définie pour la période 2012-2017
- (a) Le solde structurel, nouvelle
« norme » des finances publiques
- (b) La trajectoire définie par la loi de
programmation des finances publiques pour les années 2012 à
2017
- b) La part de la réforme du système
de retraites dans le respect de la trajectoire
- a) La trajectoire des finances publiques sur la
période 2012-2017
- 2. Une meilleure soutenabilité des finances
publiques à long terme
- 1. Une pleine participation au respect de la
trajectoire des finances publiques
- A. UNE PROJECTION DES BESOINS DE FINANCEMENT
- I. LE POIDS DU SYSTÈME DE RETRAITES DANS
L'ÉCONOMIE
- DEUXIÈME PARTIE : LES MESURES GARANTISSANT
L'AVENIR DU SYSTÈME DE RETRAITES PAR RÉPARTITION
- I. L'IMPACT FINANCIER GLOBAL DE LA
RÉFORME
- II. CONSOLIDER LA SITUATION FINANCIÈRE DES
RÉGIMES DE BASE À L'HORIZON 2020 SANS OBÉRER LA
REPRISE
- III. GARANTIR LA PÉRENNITÉ
FINANCIÈRE DU SYSTÈME DE RETRAITES
- I. L'IMPACT FINANCIER GLOBAL DE LA
RÉFORME
- TROISIÈME PARTIE : RENFORCER LA JUSTICE DU
SYSTÈME DE RETRAITES SANS FRAGILISER SA SITUATION
FINANCIÈRE
- I. PRÉVENIR ET COMPENSER LA
PÉNIBILITÉ GRÂCE À UN FINANCEMENT
PÉRENNE
- II. ADAPTER LE SYSTÈME DE RETRAITES
À UNE RÉALITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE
PROTÉIFORME
- I. PRÉVENIR ET COMPENSER LA
PÉNIBILITÉ GRÂCE À UN FINANCEMENT
PÉRENNE
- EXAMEN EN COMMISSION
