Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Pour une mondialisation maitrisée - Contribution au projet de document-cadre de coopération au développement
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Aide publique au développement ( Projet de loi de finances pour 2010)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à l'assistance et à la coopération en matière de protection et de sécurité civiles dans les situations d'urgence
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