Rapports déposés par M. Bernard CAZEAU : session 2011-2012

Rapports d'information

1. de la MCI portant sur les dispositifs médicaux implantables

   Santé, beauté, une priorité : la sécurité (rapport)

   Rapport d'information numéro 653 Tome I • L'Essentiel (synthèse)

   10/07/2012

Rapports législatifs

1. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

   Rapport numéro 44

   19/10/2011

2. de la commission mixte paritaire

   Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

   Rapport numéro 100

   15/11/2011

3. de la commission des affaires sociales

   Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

   Rapport numéro 162

   07/12/2011