1. de la commission des finances

    Enseignement supérieur ( Projet de loi de finances pour 1994)

    Rapport général Tome III Annexe 15

  2. de la commission des finances

    Projet de loi portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales

    Rapport numéro 191

  3. de la commission des finances

    Projet de loi portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales

    Rapport numéro 492


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