Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Evolutions à l'Est et leurs conséquences
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Visite effectuée en IIe région maritime, à Brest
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord international sur l'utilisation des stations terriennes INMARSAT de navires dans les limites de la mer territoriale et des ports.
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et des amendements à l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 rela
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et des amendements à l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 rela
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