Rapports d'information

  1. de la commission des affaires sociales

    Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice

    Rapport d'information numéro 661

  2. de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

    Les dépenses du régime général d'assurance maladie autres que les remboursements de soins

    Rapport d'information numéro 656

  3. de la commission des affaires sociales

    S'interdire de financer la protection sociale à crédit

    Rapport d'information numéro 69

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Tableau comparatif ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012)

    Rapport numéro 74 Tome VIIIL'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires sociales

    Équilibres financiers généraux ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012)

    Rapport numéro 74 Tome IL'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des affaires sociales

    Assurance maladie ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012)

    Rapport numéro 74 Tome IIL'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012)

    Rapport numéro 74 Tome VIIL'Essentiel (synthèse)

  5. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012

    Rapport numéro 102

  6. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012

    Rapport numéro 128

  7. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne

    Rapport numéro 274

  8. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances rectificative pour 2012

    Avis numéro 398

  9. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi de finances rectificative pour 2012

    Avis numéro 691


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