Rapports déposés par M. Marc DAUNIS : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marc DAUNIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

    Rapport numéro 84

  2. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

    Rapport numéro 563

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

    Rapport numéro 745


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