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Rapports déposés par M. Henri de RICHEMONT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Henri de RICHEMONT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2005-2006


  • Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
    • Rapport numéro 160, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple
  • (rapport) (Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités)
    • Rapport numéro 343 Tome I, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • (tableau comparatif) (Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités)
    • Rapport numéro 343 Tome II, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale