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Rapports déposés par M. Henri de RICHEMONT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Henri de RICHEMONT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2001-2002


  • Projet de loi relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
    • Rapport numéro 72, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et incompressibles les peines en matière de terrorisme
    • Rapport numéro 204, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi relative au nom patronymique
    • Rapport numéro 244, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale