1. de la commission des lois

    10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire : premiers constats - Analyse des décrets et ordonnances (justice, intérieur, collectivités territoriales, fonction publique)

    Rapport d'information numéro 607

  2. de la commission des lois

    Mieux organiser la Nation en temps de crise

    Rapport d'information numéro 609L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des lois

    Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire

    Rapport d'information numéro 608

  1. de la commission d'enquête

    Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome I : Rapport ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre)

    Rapport numéro 595 Tome I (président) • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission d'enquête

    Radicalisation islamiste : faire face et lutter ensemble Tome II : Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre)

    Rapport numéro 595 Tome II (président)


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