Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Les missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à la Réunion du 12 au 15 janvier 2000

    Rapport d'information numéro 366

  2. de la délégation aux droits des femmes

    Renforcer les droits des femmes et favoriser l'égalité entre les hommes et les femmes dans les départements d'outre-mer. Rapport sur le projet de loi d'orientation pour l'outre mer

    Rapport d'information numéro 361

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Services généraux ( Projet de loi de finances pour 2000)

    Avis numéro 94 Tome IV


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