Rapports déposés par M. Gilbert-Luc DEVINAZ : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gilbert-Luc DEVINAZ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la MI Services publics

    Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés

    Rapport d'information numéro 895 (président) • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique

    Rapport d'information numéro 783 • L'Essentiel (synthèse)


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