Rapports déposés par M. Gilbert-Luc DEVINAZ : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gilbert-Luc DEVINAZ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la MI Services publics

    Faciliter l'accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés

    Rapport d'information numéro 895 (président)

  2. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique

    Rapport d'information numéro 783 • L'Essentiel (synthèse)


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