Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Rapports déposés par M. Gilbert-Luc DEVINAZ

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gilbert-Luc DEVINAZ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


  • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti
    • Rapport numéro 34, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées