de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique
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Rapports déposés par M. Gilbert-Luc DEVINAZ : session 2024-2025
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gilbert-Luc DEVINAZ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.