Rapports déposés par M. Gilbert-Luc DEVINAZ : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gilbert-Luc DEVINAZ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la délégation aux entreprises

    La sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises

    Rapport d'information numéro 743 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la MI Biocarburants

    Décarbonation des transports : l'urgence de choisir - Développer les filières de carburants et d'hydrogène durables

    Rapport d'information numéro 825 (président) • L'Essentiel (synthèse)


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