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TurcRapports déposés par M. Gilbert-Luc DEVINAZ
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gilbert-Luc DEVINAZ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2018-2019
Rapports d'information
- Colombie : une paix encore fragile
- Rapport d'information numéro 548, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Synthèse du rapport
Rapports législatifs
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
- Rapport numéro 505, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
