Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Colombie : une paix encore fragile

    Rapport d'information numéro 548L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre

    Rapport numéro 505


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