Rapports déposés par Mme Françoise DUMONT : session 2020-2021

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Françoise DUMONT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Sécurité civile ( Projet de loi de finances pour 2021)

    Avis numéro 144 Tome XIII • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

    Rapport numéro 394

  3. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe

    Rapport numéro 470

  4. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers

    Rapport numéro 786


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