de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Culture et handicap : une exigence démocratique
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Rapports déposés par Mme Nicole DURANTON : session 2016-2017
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nicole DURANTON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.