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Rapports déposés par M. Philippe ESNOL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe ESNOL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2011-2012


  • Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916
    • Rapport numéro 314, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
    • Avis numéro 758, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire