Rapports déposés par Mme Françoise FÉRAT : session 2009-2010

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Françoise FÉRAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux

    Rapport d'information numéro 599 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Enseignement scolaire ( Projet de loi de finances pour 2010)

    Avis numéro 104 Tome V


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