Rapports déposés par M. Jacques FERNIQUE : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques FERNIQUE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires européennes

    Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025

    Rapport d'information numéro 247

  2. de la commission des affaires européennes

    Contrôle technique : des mesures européennes qui doivent rester proportionnées

    Rapport d'information numéro 189 • L'Essentiel (synthèse)


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