Rapports déposés par M. Jacques FERNIQUE : session 2024-2025

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques FERNIQUE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire

    Rapport d'information numéro 786 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

    Rapport numéro 697 • L'Essentiel (synthèse)


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