Rapports déposés par M. Jean FRANCOU : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean FRANCOU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des finances

Projet de loi de finances pour 1982

Rapport général Tome III Annexe 42
03/12/1981
de la commission des finances

Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés

Rapport numéro 132
16/12/1981
de la commission mixte paritaire

Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la réinstallation des rapatriés

Rapport numéro 153
22/12/1981
de la commission des finances

Projet de loi portant statut particulier de la région de Corse : compétences

Avis numéro 446
01/07/1982

Page mise à jour le 5 mai 2024