Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
« Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »
de la délégation aux collectivités territoriales
L'adaptation locale de l'organisation territoriale, les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements : actes du colloque du 15 mars 2018
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles
de la commission des lois
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
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