de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative a la reconnaissance volontaire des enfants nes hors mariage
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Cooperation ( Projet de loi de finances pour 1985)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord pour la mise en place d'un reseau europeen experimental de stations oceaniques (COST 43) (ensemble 3 annexes)
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