de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du protocole financier entre la Communauté économique européenne et la Grèce, ensemble un échange de lettres, signé à Bruxelles le 28 février 1977
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de finances pour 1978
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un échange de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière d'information entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, signé à Lomé le 23 mars 1976
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un échange de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention judiciaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, signée à Lomé le 23 mars 1976
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord général de coopération technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République togolaise, ensemble un protocole et deux échanges de lettres, signés à Lomé le 23 mars 1976
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'adhésion du Gouvernement de la République francaise aux protocoles portant quatrième prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971
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