Rapports d'information
de la délégation pour l'Union européenne
Les perspectives d'élargissement de l'Union européenne aux pays signataires d'accords européens d'association
de la délégation du Sénat pour les communautés européennes
Sur le contrôle des Parlements des Etats membres sur les actes de l'Union européenne
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nucléaire, espace et services communs ( Projet de loi de finances pour 1994)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des Etats membres des Communautés européennes (ensemble un procès-verbal)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du traité de bon voisinage, d'amitié et de coopération entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République du Kazakhstan (ensemble un protocole de coopération économique)
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