Rapports déposés par M. Gaëtan GORCE : session 2013-2014

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gaëtan GORCE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la MCI sur la gouvernance mondiale de l'Internet

    L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne

    Rapport d'information numéro 696 Tome I (président) • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des lois

    La protection des données personnelles dans l'open data : une exigence et une opportunité

    Rapport d'information numéro 469 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Vie politique, cultuelle et associative ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 162 Tome XXI


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