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Rapports déposés par Mme Pascale GRUNY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Pascale GRUNY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2017-2018


Rapports d'information

  • Le socle européen des droits sociaux : première ébauche d'un Code de convergence sociale ?
  • Prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée
  • Véhicule sans chauffeur : le futur imminent

Rapports législatifs

  • Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
  • Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
  • Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise
  • Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance