Rapports déposés par Mme Pascale GRUNY : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Pascale GRUNY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Contrôle technique : des mesures européennes qui doivent rester proportionnées

    Rapport d'information numéro 189 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

    Rapport numéro 131 Tome I

  2. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

    Rapport numéro 131 Tome II Fascicule 1

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)

    Rapport numéro 131 Tome II Fascicule 2

  4. de la commission des affaires sociales

    Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Avis numéro 142 Tome III • L'Essentiel (synthèse)

  5. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

    Avis numéro 336 • L'Essentiel (synthèse)


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