Rapports d'information
Rapports législatifs
Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
La subsidiarité en action : condition de la décentralisation ? Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Rapport d'information numéro 711
de la délégation aux collectivités territoriales
Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population
de la commission des lois et de la commission des affaires sociales
Enfance en danger : des solutions existent, il est temps de s'en saisir
de la commission des affaires européennes
Contrôle technique : des mesures européennes qui doivent rester proportionnées
Rapports législatifs
de la commission des affaires sociales
Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
de la commission des affaires sociales
Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
de la commission des affaires sociales
Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
de la commission des affaires sociales
Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale « Pensions » ( Projet de loi de finances pour 2026)
de la commission des affaires sociales
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche
de la commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
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