Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Rapports législatifs

Rapport n° 683 (2025-2026), déposé le 3 juin 2026

L'ESSENTIEL
- I. LE « PACTE INTERGÉNÉRATIONNEL » DES MONITEURS DE SKI : UN DISPOSITIF STABILISÉ PAR LE LÉGISLATEUR EN 2014
  - A. UN DISPOSITIF INITIALEMENT CONÇU PAR LES MONITEURS DE SKI
  - B. UNE STABILISATION DU DISPOSITIF PAR LE LÉGISLATEUR DE 2014
- II. LE BILAN DU « PACTE INTERGÉNÉRATIONNEL » : UN DISPOSITIF EFFICACE QU'IL SERAIT OPPORTUN D'OUVRIR AUX MONITEURS DE SKI STAGIAIRES
  - A. UN DISPOSITIF QUI DONNE SATISFACTION AU SEIN DE LA PROFESSION, MAIS QUI NE BÉNÉFICIE PAS AUX MONITEURS STAGIAIRES
  - B. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI : INTRODUIRE LES STAGIAIRES PARMI LES BÉNÉFICIAIRES DU DISPOSITIF
EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
  Ouvrir aux moniteurs de ski stagiaires le bénéfice du dispositif de redistribution d'activité entre seniors et jeunes diplômés
- Article 2
  Garantir aux seuls moniteurs de ski diplômés un niveau minimum d'heures permettant de valider au moins deux trimestres d'assurance vieillesse
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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