II. LE BILAN DU « PACTE INTERGÉNÉRATIONNEL » : UN DISPOSITIF EFFICACE QU'IL SERAIT OPPORTUN D'OUVRIR AUX MONITEURS DE SKI STAGIAIRES
A. UN DISPOSITIF QUI DONNE SATISFACTION AU SEIN DE LA PROFESSION, MAIS QUI NE BÉNÉFICIE PAS AUX MONITEURS STAGIAIRES
Le pacte intergénérationnel donne satisfaction au sein de la profession. D'après le témoignage porté par le SNMSF auprès du rapporteur, ce dispositif est rapidement entré dans la norme et sa valeur ajoutée est désormais reconnue. L'ensemble des ESF l'ont adopté, chacune étant chargée de définir le niveau de répartition d'activité pertinent à son échelle, dans le respect du cadre fixé par la loi.
Depuis 2014, dans les écoles ESF, l'activité des moniteurs âgés a diminué de 20 %, conformément à ce que la loi autorise, tandis que le nombre d'heures des moniteurs de moins de 30 ans a augmenté et que l'intégration des stagiaires s'est vue facilitée.
Ce dispositif présente néanmoins comme limite de ne pas inclure les moniteurs stagiaires. Les moniteurs stagiaires inscrits dans un cursus de formation au diplôme d'État de ski-moniteur national de ski alpin assurent pourtant des cours à l'occasion des stages obligatoires. D'après les chiffres de la Direction des sports, 3 800 moniteurs stagiaires réalisent des heures de cours chaque année, dont 2 200 ont moins de 30 ans.
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3 800 moniteurs de ski stagiaires réalisent des heures de cours chaque année dans le cadre de leur formation pratique |
Dans les écoles ESF, sur la saison 2025-2026, les moniteurs stagiaires représentent 21 % des effectifs. Ils réalisent 14 % des heures de cours assurées par l'ensemble des moniteurs et 51 % des heures de cours assurées par les moniteurs âgés de moins de 30 ans.
Dans le but de favoriser l'accueil des moniteurs stagiaires et de leur permettre de réaliser leurs stages dans les meilleures conditions, les écoles de ski souhaiteraient pouvoir leur ouvrir le bénéfice du pacte intergénérationnel. De manière plus générale selon le SNMSF, en améliorant les conditions de réalisation des stages, cet ajustement conforterait les jeunes dans leur vocation et contribuerait de ce fait à préserver l'attractivité de la profession.
B. L'OBJET DE LA PROPOSITION DE LOI : INTRODUIRE LES STAGIAIRES PARMI LES BÉNÉFICIAIRES DU DISPOSITIF
En son article 1er, la présente proposition de loi modifie l'article 1er de la loi du 26 mai 2014. Il permet de faire bénéficier de mécanisme de redistribution d'activité résultant la mise en oeuvre de ce dispositif aux « stagiaires dans le cadre de la formation préalable à l'obtention de leurs diplômes de moniteurs de ski ».
L'article 2 précise que la garantie de la validation de deux trimestres d'assurance vieillesse ne s'applique pas aux moniteurs stagiaires, dans la mesure où ces derniers sont en voie de professionnalisation et qu'ils sont amenés à réaliser un nombre de cours réduit.
Déjà, en 2014, la commission des affaires sociales du Sénat avait soutenu la consécration législative du pacte intergénérationnel, reconnaissant son caractère novateur et son utilité pour l'insertion professionnelle des jeunes moniteurs. Douze ans plus tard, alors que ce dispositif semble donner pleine satisfaction, l'ajustement proposé par le présent texte apparaît pertinent à la commission.
Dans le cadre de la procédure de législation en commission, la commission a adopté la présente proposition de loi sans modification, à l'unanimité.