de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 37ème session ordinaire (1991) de cette Assemblée
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Rapports déposés par M. Pierre JEAMBRUN : session 1992-1993
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre JEAMBRUN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.