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Rapports déposés par Mme Muriel JOURDA

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Muriel JOURDA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


Rapports d'information

  • "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions)
  • "Affaire Benalla" : rapport d'enquête de la commission des lois du Sénat (Rapport)

Rapports législatifs

  • Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
    • Avis numéro 596, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    • Synthèse du rapport