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Rapports déposés par Mme Muriel JOURDA

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Muriel JOURDA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


  • Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
  • Projet de loi relatif à la bioéthique
  • Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
  • Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19