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Rapports déposés par M. Léon JOZEAU-MARIGNE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Léon JOZEAU-MARIGNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1970-1971


  • Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale à la suite de la mission effectuée du 10 au 30 sep­ tembre 1970 par une délégation de la commission chargée d'étudier l'organisation institutionnelle, administrative et judi­ ciaire de l'U. R. S. S.,