Rapports déposés par M. Léon JOZEAU-MARIGNE : session 1970-1971

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Léon JOZEAU-MARIGNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale à la suite de la mission effectuée du 10 au 30 sep­ tembre 1970 par une délégation de la commission chargée d'étudier l'organisation institutionnelle, administrative et judi­ ciaire de l'U. R. S. S.,

    Rapport d'information numéro 72


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