Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Léon JOZEAU-MARIGNE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Léon JOZEAU-MARIGNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1981-1982


  • Projet de loi relatif au Conseil supérieur des Français de l'étranger
    • Rapport numéro 305, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif au Conseil supérieur des Français de l'étranger
    • Rapport numéro 324, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi relatif au Conseil supérieur des Français de l'étranger
  • Projet de loi relatif au Conseil supérieur des Français de l'étranger
    • Rapport numéro 346, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale