Rapports déposés par M. Léon JOZEAU-MARIGNE : session 1981-1982

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Léon JOZEAU-MARIGNE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des lois

    Projet de loi relatif au Conseil supérieur des Français de l'étranger

    Rapport numéro 305

  2. de la commission des lois

    Projet de loi relatif au Conseil supérieur des Français de l'étranger

    Rapport numéro 324

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif au Conseil supérieur des Français de l'étranger

    Rapport numéro 330

  4. de la commission des lois

    Projet de loi relatif au Conseil supérieur des Français de l'étranger

    Rapport numéro 346


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